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PPP & PRIVATISATIONS

 

 

Avant-propos

Privatisations: une rente perpétuelle et sans risque pour le privé

Par martine orange

C’est un programme de privatisation calqué sur celui imposé par la Troïka à l’Europe du Sud que prépare l'exécutif. Aéroports régionaux, ports, barrages... les actifs stratégiques, les monopoles naturels, les biens communs sont appelés à être dilapidés. Sous couvert de modernité, le gouvernement rétablit la rente perpétuelle pour le privé. Toute l’étude ICI

Privatisation d'ADP

Privatisation des autoroutes

Privatiser les barrages

Privatisation de la SNCF

Privatisation de la Française des jeux (FDJ)

Liquider l’économie socialisée

PPP

 

 

Privatisation d'ADP

ADP affiche un bénéfice de 861 millions d’€ en 2018 et ces bénéfices profitent à l’État à la hauteur de 67,2%. Compte vérifiable sur le site du groupe ADP

Le groupe assure l'exploitation d’un réseau d'aéroports dans le monde au travers d'ADP International, filiale à 100 %, qui gère 24 aéroports répartis dans 13 pays et cumulant plus de 176 millions de passagers en 2018

Alors pourquoi vendre un bien qui nous enrichit ?

Nationaliser les pertes et privatiser les profits : ne plus laisser faire ! Participez au Référendum d'initiative partagée (RIP)   https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Les conditions sont inédites puisqu’il s’agit de concessions de 70 ans. En 70 ans le repreneur peut décider de céder toute ou partie de ces parts à une société étrangère et ADP ne fera même plus partie de la France alors que cette entreprise a été construite avec les deniers du peuple français !

"C’est quand chacun de nous attend que l’autre commence que rien ne se passe." L’Abbé Pierre

 

 

Privatisation des autoroutes

En 10 ans, les profits issus des péages ont augmenté de près de 20%.

Les sociétés d’autoroute se portent pour le mieux : 1,5 milliard €/an de dividendes pour les actionnaires.

En bref avec deux vidéos

 Voilà comment la privatisation des autoroutes s’est déroulée. En jeu : des sommes d'argent colossales. ici

Vidéo 2’14 super : ici 
 

Plus en détails :

Comment expliquer que l’état brade la poule aux œufs d’or ?

Jean-Pierre Raffarin en 2005, après délibération, décide « Nous avons arbitré qu’on ne privatisait pas les autoroutes, qu’on gardait le revenu annuel de ce capital pour financer les travaux routiers dont on avait besoin. »

Dominique de Villepin, en 2006, va à l’encontre de son prédécesseur Jean-Pierre Raffarin et vend les autoroutes à des sociétés privées VINCI, EIFFAGE et ABERTIS.

Résultat : de 2006 à 2016, en 10 ans les sociétés autoroutières font plus de 20% de bénéfice : pour 1€ investi ils récupèrent 4,5€ soit 1,5 Md d’€/an.

L’État a cédé un bien 14,8 Mds d’€ alors qu’il aurait pu être vendu 10 Mds d'€ de plus (selon la cour des comptes).

En 10 ans nous avons perdu 25 Mds d’€

Les compagnies autoroutières pour faire plus de bénéfice ont passé leurs effectifs de 20 000 à 14 000 salariés.

Donc 6000 personnes sur le marché du travail, déjà bien encombré, donc plus de chômeurs, donc un surcoût pour l’État …

En 2015 VINCI, EIFFAGE et ABERTIS doivent faire 3 Mds d’investissement sur les autoroutes (selon leur compte). Les compagnies autoroutières demandes 2 à 4 ans de concession supplémentaire.

Bien compté car à raison d’1,5 Md de bénéfice/an ils nous font largement payer les travaux !

Petit problème lorsque le Député écologiste Raymond Avrillier demande à consulter le dossier, le Ministre de l’économie et des finances de l’époque, Mr Macron, refuse de lui communiquer le dossier, qui est cependant un dossier public. Mr Avrillier saisit le tribunal administratif qui lui donne raison mais le ministère se pourvoit en cassation pour conserver le secret sur cet accord... curieux non ! https://twitter.com/brutofficiel/status/1076135438509846528?s=09

En résumé :

Vidéo du 12/2018  https://twitter.com/brutofficiel/status/1076135438509846528/video/1

1 - Une vente très défavorable d’un bien d’état à des sociétés privées ;

2 - Les contribuables sont obligés de payer l’utilisation d’un bien qu’ils ont déjà financé et subissent une hausse des tarifs de près de 20% en 10 ans ;

3 - Non contentes de faire des bénéfices substantiels, les sociétés autoroutières licencient 6000 personnes ;

4 - VINCI et EIFFAGE, sociétés du BTP, travaillent en circuit fermé au détriment des entreprises locales ;

5 - Des accords secrets sont signés alors que le dossier est public ;

6 - Perte pour l’état de 10 Mds d’€ sur la vente + 1,5 Md d’€/an minimum...

Et après ce constat accablant et les conseils de la Cour des Comptes,  que fait le Gouvernement VALLS ? Il signe un nouvel accord prolongent de la concession contre 3 Mds et un gel des tarifs pour 2015.

Curieusement lorsque le Député écologiste Raymond Avrillier demande à consulter le dossier, le Ministre de l’économie et des finances de l’époque, Mr Macron (Ministre des finances), refuse de lui communiquer le dossier, qui est cependant un dossier public. Mr Avrillier saisit le tribunal administratif qui lui donne raison mais le ministère se pourvoit en cassation pour conserver le secret sur cet accord...

Des journalistes finissent par mettre la main dessus et il est indiqué que pour compenser le gel des tarifs en 2015 une hausse sera effectuée chaque année de 2019 à 2023

Document signé par Emmanuel MACRON et Ségolène ROYAL

 

Privatiser les barrages !

15 août 2018

A vos porte-monnaie Mesdames Messieurs les français

Ca y est la privatisation des 150 plus grands barrages hydrauliques est en route !

La perte pour EDF d'une ou plusieurs de ses concessions entraînera une augmentation du coût total de production d'une unité énergétique qui, mécaniquement, augmentera à son tour le tarif réglementé de vente (TRV) actuellement pratiqué.

ACTU environnement juillet 2019 https://www.actu-environnement.com/ae/news/privatisation-barrages-hydrauliques-france-edf-europe-33748.php4

Voir cette étude très complète https://www.lavraiedemocratie.org/scandale-sous-la-pression-de-leurope-la-france-cede-les-150-plus-grands-barrages-hydrauliques/

On les a construits et financés à 100%, ils nous rapportent 1.2 Md d’€/an, et on est le seul pays d’Europe qui va les brader au privé.

Ils sont notre 2ème source d’énergie, et la 1ère renouvelable, et sur ordre de la Commission européenne, on va sacrifier ce joyau de notre patrimoine.

Et ça continu avec la SNCF :

SNCF et VINCI Guillaume Pépie 1 min : https://www.franceinter.fr/economie/partenariat-public-prive-du-transfert-de-detenus-a-la-collecte-de-l-eco-taxe-les-5-marches-les-plus-etonnants

L’état a vendu, à perte, le patrimoine des français à des sociétés privés et en plus elles nous le font payer une deuxième fois en l’utilisant !

Ces manœuvres découlent au mieux d’une incompétence crasse de nos dirigeants et au pire d’une trahison !

Nous devons exiger l’arrêt de ces ventes du patrimoine et la restitution de nos biens voir même avec dédommagement.

Que les responsables de ces malversations soient traduits devant les tribunaux pour fautes graves.

Réf :

Une étude très complète https://www.franceinter.fr/societe/la-tres-rentable-privatisation-des-societes-d-autoroutes

Les autoroutes par Osons causer : https://www.youtube.com/watch?v=B1QEdhGN8ag

Privatisation des barrages : https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/mobilisation-contre-la-privatisation-des-barrages-en-isere_122888

Et ça continu avec la Française des jeux (FDJ)

La Française des jeux (FDJ) appartient aujourd'hui à 72 % à l'Etat.

La FDJ rapporte à l'Etat  3,4 milliards d'euros en 2017 selon son rapport d'activité annuel.

Ce qui représente environ 22,5 % des mises.

L’Etat pourrait céder l’essentiel de ses parts en les mettant sur le marché.

Il ne conserverait alors qu’un quart du capital environ, ce qui serait cependant suffisant pour garder le contrôle de cette société de droit privé, forte de 2 200 salariés.

Toutefois cette estimation ne prend pas en compte les dividendes touchés par l'Etat.

Alors qu'il en touche aujourd'hui 72% (à hauteur de sa participation), il n'en toucherait plus que 25 % s'il ne conserve qu'un quart du capital (selon un scénario hypothétique).

La FDJ a distribué 124 millions de dividendes en 2016, l'Etat en a donc reçu près de 90 millions.

Le niveau des dividendes versés en 2017 «n'a pas encore été arrêté», a précisé la FDJ à CheckNews.

Liquider l’économie socialisée

Le gouvernement cherche à liquider tout ce qui échappe aux profits du court terme et aux profits des actionnaires :

- La française des jeux,

- Engi,

- 150 barrages dont Édouard Philippe a annoncé la privatisation,

-  L’office National des forêts,

- Les grands ports,

- Les routes nationales…

 

 

 

 

PPP

En Bref :

La DAJ (Direction des Affaires Juridiques)

Dans son rapport annuel publié le 7 février 2018, la Cour des comptes européenne CCE est claire : les PPP "ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques". Le rapport ici

En détails :

Le Jeudi 2 Février 2012 Débat sur les Partenariats Public-Privé

PPP Jean-Jacques Urvoas (10 min) ici

à 4’11 système de vidéo de surveillance

à 5’15 Augmentation incessante du coût des loyers que doit payer l’état. De 2009 à 2012 le coût des loyers a augmenté de de 86%.

En 2012 51% des places de prison sont gérées par un PPP, les loyers passent de 80 millions de crédit de paiement en 2011 à 114 millions en 2012, soit 42% d’augmentation en une année pour les loyers.

La gestion déléguée passe de 291 millions à 295 millions en une année soit 14% d’augmentation des crédits de paiement pour la seule administration pénitentiaire...

Le 20/09/2016

Prisons : le plan d’1,1 Mds d’€ de travaux présenté par le ministre de la Justice

« La pertinence de la stratégie d’appel au privé demeure incertaine notamment parce que les projets PPP furent systématiquement lancés en l’absence de projection à moyen et long terme des crédits de paiement », est-il indiqué dans le rapport.

Par exemple, le « nouveau programme immobilier » (NPI) engagé sous la précédente législature coûtera 16,4 milliards d’euros entre 2010 et 2044 (valeur de janvier 2011).

De quoi ne pas évoquer le mot partenariat puisque la puissance publique ne fait qu’y perdre. Pour autant si à l’avenir cette solution devrait être utilisée, il conviendra de  réserver plus de souplesse au contractant public.

« Ainsi, des clauses pourraient être insérées  afin de permettre la réduction de la durée de remboursement des emprunts en la dissociant de la durée du contrat principal, pour renégocier les taux en cas de baisse pendant l’exécution du  contrat, ainsi que pour introduire la possibilité de faire évoluer les prestations et demander des  travaux complémentaires en ayant recours à la concurrence ».

L’intégralité ici

vendredi 2 mars 2018, par Attac France

Que veut dire Partenariats publics-privés ? Je vais vous l’expliquer :

Une entreprise, Lisea qui est une filiale de Vinci, réalise une ligne ferroviaire sous concession privée.

Cette réalisation représente un investissement de 7,6 milliards.

Lisea aurait dû apporter 32% du montant soit 3,6 Mds d’€ et le public 64% soit 4 Mds d’€.

On pourrait penser que les recettes de cette ligne ferroviaire vont être partagées au prorata des investissements des deux partenaires… et bien pas du tout, c’est Lisea qui va percevoir l’intégralité des recettes et ce pour 44 ans !

De plus :

Une manipe financière va permettre à Lisea de n’apporter que 2, 4 Mds. Euh… c'est-à-dire que en fait Lisea n’apportera que 772 millions de fonds propres. Oui parce qu’en réalité elle emprunte le reste sous forme de crédits bancaires.

Normal me direz-vous, sauf que ce crédit est garantis par l’État et RFF ! 

Ce qui veut dire que Lisea fait un transfert des risques du privé au public.

Voilà vous avez compris ce qu’était le Partenariats publics-privés : le privé empoche les bénéfices et la publique paie la note et prend les risques financiers. Merci les contribuables !
À oui j’oubliais, Les actionnaires recevront une rémunération de 14 % sur leurs actions !

Réf :

Cour des comptes : https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2009

Partenariats public-privé : le prix de la dépendance https://www.franceculture.fr/emissions/le-magazine-de-la-redaction/partenariats-public-prive-le-prix-de-la-dependance

Public Sénat : https://www.publicsenat.fr/article/politique/construction-de-prisons-la-cour-des-comptes-appelle-a-bannir-les-partenariats

Le Parisien : http://www.leparisien.fr/automobile/le-pactole-des-autoroutes-3-2-milliards-de-travaux-14-7-milliards-de-recettes-05-12-2014-4349803.php

 

 

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