FRAUDES et CADEAUX FISCAUX

 

SOMMAIRE :

La période Nicolas Sarkozy

La période François Hollande

Et combien ça coûte aux contribuables ?

Et combien ça coûte la fraude sociale ?

Comparons avec quelques postes du budget de l’État

Service de lutte contre l’évasion fiscale 

Où en est la réglementation bancaire ?

Références

À noter que tous les chiffres de cette page sont vérifiables en vous reportant aux repères (1), (2), (3)…

 

La période Nicolas Sarkozy 2007/2012, la fraude et l’évasion fiscale sont d’environ 60 à 80 Mds d'€/an (1)

Parmi les manques à gagner de l'État il y a aussi les cadeaux fiscaux : (2)

Les cadeaux fiscaux auraient-ils amélioré les conditions de vie de la population ? Voyez par vous même : (10)

Loi tepa Pour 2012, le total du manque à gagner pour l'État s’élève à :

70 Mds de fraude et évasion fiscales + 23 Mds d’€ de cadeaux fiscaux = 93 Mds d’€/an

Et ça revient à combien par contribuable :

70 Mds divisé par 36,7 millions de contribuables et divisé par 12 mois = 158,94 €/mois/contribuable

Et les cadeaux fiscaux seuls :

23 Mds divisé par 36,7 millions de contribuables et divisé par 12 mois = 52,23 €/mois/contribuable

Pour la période François Hollande 2012/2017, c’est le même scénario 60 à 80 Mds d'€/an de fraude et d’évasion fiscales.

Les cadeaux fiscaux et le CICE représentent : 27 Mds + 9 Mds du pacte de responsabilité soit 36 Mds d’€/an. (3)

Pour 2013, le total du manque à gagner pour l’État s’élève à :

70 Mds de fraude et d’évasion fiscales + 36 Mds de CICE et pacte de responsabilité  = 106 Mds d’€/an.

Et combien ça représente par contribuable ?

- 106 Mds divisé par 36,7 millions de contribuables et divisé par 12 mois = 240,69 €/contribuable/mois.

Voyons maintenant le coût de la fraude sociale :

La fraude aux prestations et cotisations sociales s'élève à 0,71 Mds d'€/an

Combien ça représente par contribuable ?

- 0,71 Mds divisé par 36,7 millions de contribuables divisé par 12 mois = 1,61 €/contribuable/mois.

Et, dans la fraude sociale il y a la fraude au RSA qui s’élève à 100 millions

Combien ça représente par contribuable ? (4)

- 100 millions divisé par 36,7 millions de contribuables divisé par 12 mois = 23 centime d'€/contribuable/mois.

Fraude et evasion 

 

Jean rochefort

 

 

Comparons également avec quelques postes du budget de l’État : (5)

 

Budget de l etat

 

 

 

 

 

 

 

Investir dans la lutte contre la fraude fiscale et dans l’évasion fiscale est une priorité

car les sommes sont largement suffisantes pour régler tous

les problèmes de sécurité sociale, chômage, retraite et charge de la dette ...

Voilà des créations d'emplois qui seraient vite rentabilisées !

Et que constatons-nous ?

Service de lutte contre l’évasion fiscale :

Le service pour lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme se nomme TRACFIN. Il se composait, en 2014, de 104 agents. (6)

En 2015 le service Tracfin atteignait 119 agents. En 2016 l’effectif est monté à 120 agents.

Une personne de plus sur un an alors qu’il y a 70 Mds d’€ (minimum) à récupérer, bel effort !

Certes, il y a d’autres services qui viennent épauler Tracfin :

            - Les services chargés du contrôle fiscal (la DGFiP) qui comprennent 105 690 agents (7) ;

            - Le service du renseignement français qui comprend 12 700 agents (6) ;

Il est évident qu’un certain nombre de ces agents doit venir en aide à Tracfin.

Il n’en reste pas moins que l’équipe d’investigation ne comprend que 120 personnes.

Cet effort est-il suffisant ?

Comment se fait-il qu’un service d’une si grande importance économique pour l’État soit si peu doté ?

Faut-il y voir un manque de volonté politique ?

On ne peut pas s’empêcher de penser à l’affaire Cahuzac, ex ministre délégué chargé du Budget (8).

Des journalistes (109 médias internationaux) ont pu dévoiler les « Panama papers » : soit 12 chefs d’État impliqués, 128 dirigeants politiques ou hauts fonctionnaires, 14 000 sociétés, banques ou cabinets d’avocats, 511 banques liées directement...(9), donc on peut dire qu’il est possible de venir à bout de l’évasion fiscale.

Où en est la réglementation bancaire ? : Ecoutez Benoît Lallemand de Finance Watch (2'25) ICI

Et que proposent les candidats à l'élection présidentielle 2017 pour lutter contre l’évasion fiscale ? https://www.youtube.com/watch?v=81_oBp4g14Y

Voir aussi :

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/04/03/evasion-fiscale-que-proposent-les-candidats_5105186_4355770.html

Références :

(1)

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/DNLF_WEB_05_11%281%29.pdf

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201207/evasion_fiscale_combien_cela_coute_il.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89vasion_fiscale#En_France

http://www.economie.gouv.fr/facileco/evasion-fiscale-chiffres-france-europe

https://www.atd-quartmonde.fr/n28-les-pauvres-sont-des-fraudeurs/

Fraude sociale fiscale 2La publication du rapport d’Oxfam « Banques en exil : comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux

 

(2) Période Nicolas Sarkozy : http://decodeurs.blog.lemonde.fr/2011/11/07/a-t-on-vraiment-perdu-75-milliards-de-recettes-fiscales-depuis-2007/

(3) Période François Hollande : https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/ou-sont-passes-les-27-milliards-du-cice

(Voyez l'étude du site "A Perdre La Raison" Savez-vous combien coûte l'aide aux entreprises via le CICE et les autres exonérations ?  http://www.perdre-la-raison.com/2016/01/medef-entreprises-cice-exonerations.html  et aussi

http://www.latribune.fr/economie/france/le-cice-un-scandale-d-etat-587387.html

https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/ou-sont-passes-les-27-milliards-du-cice

http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/entreprises

(4) Chiffres du RSA : https://www.publicsenat.fr/lcp/politique/rsa-seul-1-des-foyers-beneficiaires-fraude-1374093

50% des bénéficiaires potentiels du RSA ne le réclament pas. Écoutez Ségolène Neuville secrétaire d'Etat à la Lutte contre l'exclusion en 1976

http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/sept-personnes-sur-dix-ne-reclament-pas-le-rsa_1772231.html

Écoutez François Chérèque en 2014

http://decodeurs.blog.lemonde.fr/2014/01/23/francois-chereque-dit-il-vrai-en-minimisant-la-fraude-au-rsa/

En 2014 François Hollande s’est fixé comme objectif de faire « des économies partout où elles sont possibles », en s’attaquant notamment aux « excès et abus » relatifs aux prestations sociales. Un discours entendu mille fois dans la bouche de responsables politiques de droite, mais bien plus rarement de l’autre côté de l’échiquier politique.

Mr Chérèque indique : « L’image qui a été donnée pendant des années du pauvre qui fait la course aux allocations et profite du système n’est pas la réalité ,

(5) Budget de l’état : http://www.economie.gouv.fr/budget-2013

(6) Le renseignement Français http://www.academie-renseignement.gouv.fr/tracfin.html

(7) La DGFiP http://www.economie.gouv.fr/dgfip

(8) https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Cahuzac

(9) http://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/panama-papers/video-panama-papers-sur-les-traces-de-l-evasion-fiscale_1388691.html

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/panama-papers-le-film-depuis-les-premieres-revelations-de-dimanche-1115583

(10)

Bienvenue sur : Loi TEPA.fr ! http://www.loi-tepa.fr/

Quels sont les effets du CICE ?

http://www.latribune.fr/economie/france/quels-sont-les-effets-du-cice-603367.html

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