FRAUDES et CADEAUX FISCAUX

 

SOMMAIRE :

Philanthropie coût et bénéfice

La période Nicolas Sarkozy

La période François Hollande

Et combien ça coûte aux contribuables ?

Et combien coûte la fraude sociale ?

Comparons avec quelques postes du budget de l’État

Service de lutte contre l’évasion fiscale 

Où en est la réglementation bancaire ?

Paradise Papers

Références

 

 Pour vous mettre dans l’ambiance, voici l’interview d'Eric Alt.

Eric Alt est Magistrat, vice-président d’ANTICOR et membre du conseil d’administration SHERPA ici

 

Philanthropie coût et bénéfice

Voilà pour commencer une étude réalisé par JP.Rougier

      Dans beaucoup de pays, les dons à des organismes et associations caritatives donnent lieu à des déductions fiscales sur des impôts à devoir, mais cette incitation au don contient des dérives. En France le principe est le suivant votre don doit aller vers des organismes reconnus, et ne peut dépasser 20% de votre revenu déclaré, et là, l’état déduira de votre impôt de 66% du don.

      Si je donne 150€, je peux déduire 100€ de mes impôts, la somme étant dérisoire, c’est acceptable, cela me permet de choisir à qui donner. Mais plus de 50% des gens ne paient pas d’impôts sur le revenu et donnent, certes peu, mais sans bénéficier d’un retour de 66% de leur don (TVA, CSG, etc., ne sont pas pris en compte). Par contre, un nanti peut créer sa fondation, et transformer ses 3 millions d’impôt en don, obligeant l’état à participer à hauteur de 2 millions, il oriente ainsi des impôts au détriment d’autres besoins plus urgents.

      Ainsi le groupe Bernard Arnault a bénéficié d’une ristourne d’impôt de 600 millions €, pour sa fondation LVMH d’art moderne, l’état n’a encaissé que 300m€ au lieu de 900… Dit autrement l’état a consacré ces centaines de millions à un musée d’art, quand des centaines de députés discutent des heures la répartition du budget, pour la police qui subit la vétusté du matériel et une vague de suicides, ou des enseignants qui crient misère, ou des prisons françaises qui oublient les droits de l’homme, ou des hopitaux dont les personnels soignants épuisés font grève pour défendre leurs conditions de travail, et notre santé, et qui obtiennent 70 millions €. Les donateurs n’ont jamais fait grève pour obtenir leurs déductions fiscales (0,1% des donateurs pésent 11,5% de la collecte totale).

      Grâce à cette possibilité un homme par ses dons, obtient sans problème plus qu’une assemblée élue «démocratiquement» par des millions de citoyens, et sa déduction fiscale grille la priorité à d’autres besoins plus urgents, nous obligeant aussi à participer à ses dons, par plus d’impôts ou des contraintes budgétaires.

Ce texte est un extrait d'une étude menée par Jean-Pierre Rougier, je vous invite à aller découvrir la suite à cette adresse : https://lejustenecessaire.wordpress.com/author/jpdu44/

 

La période Nicolas Sarkozy 2007/2012, la fraude et l’évasion fiscale sont d’environ 60 à 80 Mds d'€/an (1)

Parmi les manques à gagner de l'État il y a aussi les cadeaux fiscaux : (2)

Les cadeaux fiscaux auraient-ils amélioré les conditions de vie de la population ? Voyez par vous-même : (10)

Loi tepa Pour 2012, le total du manque à gagner pour l'État s’élève à :

70 Mds de fraude et évasion fiscales + 23 Mds d’€ de cadeaux fiscaux = 93 Mds d’€/an

Et ça revient à combien par contribuable :

70 Mds divisé par 36,7 millions de contribuables et divisé par 12 mois = 158,94 €/mois/contribuable

Et les cadeaux fiscaux seuls :

23 Mds divisé par 36,7 millions de contribuables et divisé par 12 mois = 52,23 €/mois/contribuable

Pour la période François Hollande 2012/2017, c’est le même scénario 60 à 80 Mds d'€/an de fraude et d’évasion fiscales.

Les cadeaux fiscaux et le CICE représentent : 27 Mds + 9 Mds du pacte de responsabilité soit 36 Mds d’€/an. (3)

Pour 2013, le total du manque à gagner pour l’État s’élève à :

70 Mds de fraude et d’évasion fiscales + 36 Mds de CICE et pacte de responsabilité  = 106 Mds d’€/an.

Et combien ça représente par contribuable ?

- 106 Mds divisé par 36,7 millions de contribuables et divisé par 12 mois = 240,69 €/contribuable/mois.

Voyons maintenant le coût de la fraude sociale :

La fraude aux prestations et cotisations sociales s'élève à 0,71 Mds d'€/an

Combien ça représente par contribuable ?

- 0,71 Mds divisé par 36,7 millions de contribuables divisé par 12 mois = 1,61 €/contribuable/mois.

Et, dans la fraude sociale il y a la fraude au RSA qui s’élève à 100 millions

Combien ça représente par contribuable ? (4)

- 100 millions divisé par 36,7 millions de contribuables divisé par 12 mois = 23 centime d'€/contribuable/mois.

Fraude evasion           Jean rochefort 

 

Comparons également avec quelques postes du budget de l’État : (5)

 

Budget de l etat

 

 

 

 

 

 

 

Investir dans la lutte contre la fraude fiscale et dans l’évasion fiscale est une priorité

car les sommes sont largement suffisantes pour régler tous

les problèmes de sécurité sociale, chômage, retraite et charge de la dette ...

Voilà des créations d'emplois qui seraient vite rentabilisées !

Et que constatons-nous ?

 

Service de lutte contre l’évasion fiscale :

Le service pour lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme se nomme TRACFIN. Il se composait, en 2014, de 104 agents. (6)

Vous avez bien entendu, le service de renseignement attend qu’on vienne le renseigner

En 2015 le service Tracfin atteignait 119 agents. En 2016 l’effectif est monté à 120 agents et 160 en 2018.

Est-ce suffisant pour récupérer 80 à 120 Mds d’€ de fraude alors que les services chargés du contrôle fiscal (la DGFiP) comprend 105 690 agents

Certes, il y a d’autres services qui viennent épauler Tracfin :

            - Les services chargés du contrôle fiscal (la DGFiP) qui comprennent 105 690 agents (7) ;

            - Le service du renseignement français qui comprend 12 700 agents (6) ;

Comment se fait-il qu’un service d’une si grande importance économique pour l’État soit si peu doté ?

Faut-il y voir un manque de volonté politique ?
Un élément pourrait le laisser penser lorsque Mr Macron annonce sa volonté de supprimer, en 2019, l’« exit tax » (11)  qui a pour objectif de limiter l’évasion fiscale !!! Alternatives économiques

On ne peut pas s’empêcher de penser à l’affaire Cahuzac, ex ministre délégué chargé du Budget (8).

Des journalistes (109 médias internationaux) ont pu dévoiler les « Panama papers » : soit 12 chefs d’État impliqués, 128 dirigeants politiques ou hauts fonctionnaires, 14 000 sociétés, banques ou cabinets d’avocats, 511 banques liées directement...(9), donc on peut dire qu’il est possible de venir à bout de l’évasion fiscale.

Où en est la réglementation bancaire ? : Ecoutez Benoît Lallemand de Finance Watch (2'25) ICI

Et que proposent les candidats à l'élection présidentielle 2017 pour lutter contre l’évasion fiscale ? https://www.youtube.com/watch?v=81_oBp4g14Y

Voir aussi :

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/04/03/evasion-fiscale-que-proposent-les-candidats_5105186_4355770.html

 

 

Paradise Papers

Toute l’émission de France Inter du 06/11/2017 ici

Les coulisses d’une enquête internationale

En juillet 2019 la curieuse éviction de Bruno Dalles du directeur de tracfin alors que son contrat allait jusqu'en 2021. Remplacé par Maryvonne Le Brignonen https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/tracfin-les-dessous-du-depart-de-bruno-dalles_2091027.html

 

Références :

(1)

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/DNLF_WEB_05_11%281%29.pdf

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201207/evasion_fiscale_combien_cela_coute_il.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89vasion_fiscale#En_France

http://www.economie.gouv.fr/facileco/evasion-fiscale-chiffres-france-europe

https://www.atd-quartmonde.fr/n28-les-pauvres-sont-des-fraudeurs/

Fraude sociale fiscale 2La publication du rapport d’Oxfam « Banques en exil : comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux

 

(2) Période Nicolas Sarkozy : http://decodeurs.blog.lemonde.fr/2011/11/07/a-t-on-vraiment-perdu-75-milliards-de-recettes-fiscales-depuis-2007/

(3) Période François Hollande : https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/ou-sont-passes-les-27-milliards-du-cice

(Voyez l'étude du site "A Perdre La Raison" Savez-vous combien coûte l'aide aux entreprises via le CICE et les autres exonérations ?  http://www.perdre-la-raison.com/2016/01/medef-entreprises-cice-exonerations.html  et aussi

http://www.latribune.fr/economie/france/le-cice-un-scandale-d-etat-587387.html

https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/ou-sont-passes-les-27-milliards-du-cice

http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/entreprises

(4) Chiffres du RSA : https://www.publicsenat.fr/lcp/politique/rsa-seul-1-des-foyers-beneficiaires-fraude-1374093

50% des bénéficiaires potentiels du RSA ne le réclament pas. Écoutez Ségolène Neuville secrétaire d'Etat à la Lutte contre l'exclusion en 1976

http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/sept-personnes-sur-dix-ne-reclament-pas-le-rsa_1772231.html

Écoutez François Chérèque en 2014

http://decodeurs.blog.lemonde.fr/2014/01/23/francois-chereque-dit-il-vrai-en-minimisant-la-fraude-au-rsa/

En 2014 François Hollande s’est fixé comme objectif de faire « des économies partout où elles sont possibles », en s’attaquant notamment aux « excès et abus » relatifs aux prestations sociales. Un discours entendu mille fois dans la bouche de responsables politiques de droite, mais bien plus rarement de l’autre côté de l’échiquier politique.

Mr Chérèque indique : « L’image qui a été donnée pendant des années du pauvre qui fait la course aux allocations et profite du système n’est pas la réalité ,

(5) Budget de l’état : http://www.economie.gouv.fr/budget-2013

(6) Le renseignement Français http://www.academie-renseignement.gouv.fr/tracfin.html

Entretien avec Bruno Dalles, directeur de Tracfin http://www.tendancedroit.fr/wp-content/uploads/2018/01/dpn1801entretien.pdf

(7) La DGFiP http://www.economie.gouv.fr/dgfip

(8) https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Cahuzac

(9) http://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/panama-papers/video-panama-papers-sur-les-traces-de-l-evasion-fiscale_1388691.html

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/panama-papers-le-film-depuis-les-premieres-revelations-de-dimanche-1115583

(10)

Bienvenue sur : Loi TEPA.fr ! http://www.loi-tepa.fr/

Quels sont les effets du CICE ?

http://www.latribune.fr/economie/france/quels-sont-les-effets-du-cice-603367.html

Chomage evolution 2007 2014Rmi rsa 1990 2012Pouvoir d achat 1960 2012Pib 1980 2013Pouvoir d achat des grandes fortune 2011 2012

 Qu’est-ce que « l’exit tax » ?

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/05/02/qu-est-ce-que-l-exit-tax-que-macron-souhaite-supprimer_5293497_4355770.html

 

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