FRAUDES et PARADIS FISCAUX

 

SOMMAIRE :

La période Nicolas Sarkozy

La période François Hollande

Et combien ça coûte aux contribuables ?

Et combien coûte la fraude sociale ?

Comparons avec quelques postes du budget de l’État

Service de lutte contre l’évasion fiscale 

Deux techniques pour contourner le fisc

Où en est la réglementation bancaire ?

Philanthropie coût et bénéfice

Paradis fiscaux

Références

 

 Pour vous mettre dans l’ambiance, voici l’interview d'Eric Alt.

Eric Alt est Magistrat, vice-président d’ANTICOR et membre du conseil d’administration SHERPA ici

 

La période Nicolas Sarkozy 2007/2012, la fraude et l’évasion fiscale sont d’environ 60 à 80 Mds d'€/an (1)

Parmi les manques à gagner de l'État il y a aussi les cadeaux fiscaux : (2)

Les cadeaux fiscaux auraient-ils amélioré les conditions de vie de la population ? Voyez par vous-même : (10)

Loi tepa Pour 2012, le total du manque à gagner pour l'État s’élève à :

70 Mds de fraude et évasion fiscales + 23 Mds d’€ de cadeaux fiscaux = 93 Mds d’€/an

Et ça revient à combien par contribuable :

70 Mds divisé par 36,7 millions de contribuables et divisé par 12 mois = 158,94 €/mois/contribuable

Et les cadeaux fiscaux seuls :

23 Mds divisé par 36,7 millions de contribuables et divisé par 12 mois = 52,23 €/mois/contribuable

Pour la période François Hollande 2012/2017, c’est le même scénario 60 à 80 Mds d'€/an de fraude et d’évasion fiscales.

Les cadeaux fiscaux et le CICE représentent : 27 Mds + 9 Mds du pacte de responsabilité soit 36 Mds d’€/an. (3)

Pour 2013, le total du manque à gagner pour l’État s’élève à :

70 Mds de fraude et d’évasion fiscales + 36 Mds de CICE et pacte de responsabilité  = 106 Mds d’€/an.

Et combien ça représente par contribuable ?

- 106 Mds divisé par 36,7 millions de contribuables et divisé par 12 mois = 240,69 €/contribuable/mois.

Pour compléter la démonstration voyez cette vidéo de 1min30 de "Cash Investigation".

« CICE : un cadeau fiscal à 100 milliards d’euros »

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi ne devait pas être utilisé pour augmenter les dividendes ou la rémunération des dirigeants. Aucune sanction n’était cependant prévue dans le cas contraire.

François Hollande répond à Elise Lucet... diffusée mardi 19 novembre 2019 à 21 heures sur France 2. ici

Voyons maintenant le coût de la fraude sociale :

Comme pour toutes les fraudes, il est difficile d’estimer leur montant car par nature c’est un phénomène dissimulé... Donc voilà des estimations qui, malgré tout, montrent les échelles de grandeur des fraudes.

INFOGRAPHIE : Comparatif entre la Fraude aux aides sociales et la Fraude des entreprises. Qui sont les vrais tricheurs ? ici

Lutte contre la fraude

Fraude evasion 72 ko 1           Jean rochefort 

 

 

 

 

 

 

Comparons également avec quelques postes du budget de l’État : (5)

Budget de l etat 1

Selon une étude du Bureau National des Recherches Economiques (NBER), c’est 300 Mds d'€ qui serait détenu dans des paradis fiscaux, soit 15% du PIB de la France ! Voir l'étude (2017) ici

Environ 150 Mds sont détenus par 0,01% des français, soit 3.250 ménages.

Investir dans la lutte contre la fraude fiscale et dans l’évasion fiscale est une priorité

car les sommes sont largement suffisantes pour régler tous

les problèmes de sécurité sociale, chômage, retraite et charge de la dette ...

Voilà des créations d'emplois qui seraient vite rentabilisées !

Et que constatons-nous ?

 

Service de lutte contre l’évasion fiscale :

Le service pour lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme se nomme TRACFIN ici. Il se composait, en 2014, de 104 agents (6) et l’effectif serait monté à 160 agents en 2018.

Vous avez bien entendu, le service de renseignement attend qu’on vienne le renseigner

Un effectif de 160 agents est-ce suffisant pour récupérer 80 à 120 voir 300 Mds d’€ de fraude ?

Vous avez des doutes ?

Voilà des études dans actu-politique et dans "Patrimoine"

+ le coup de gueule de Jean-Jacques Bourdin ici

Certes, il y a d’autres services qui viennent épauler Tracfin :

            - Les services de la DGFiP qui comprennent 105 690 agents (7) ;

            - Le service du renseignement français qui comprend 12 700 agents (6) ;

Comment se fait-il qu’un service d’une si grande importance économique pour l’État soit si peu doté ?

Faut-il y voir un manque de volonté politique ?
Un élément pourrait le laisser penser lorsque Mr Macron annonce sa volonté de supprimer, en 2019, l’« exit tax » (11)  qui a pour objectif de limiter l’évasion fiscale !!! Alternatives économiques

On ne peut pas s’empêcher de penser à l’affaire Cahuzac, ex ministre délégué chargé du Budget (8).

Des journalistes (109 médias internationaux) ont pu mettre à jour les « Panama papers » et le service Tracfin, spécialiste du domaine de l’évasion fiscal ne peut pas ?

Les journalistes ont permis d'impliqués 12 chefs d’État , 128 dirigeants politiques ou hauts fonctionnaires, 14 000 sociétés, banques ou cabinets d’avocats, 511 banques liées directement...(9), donc on peut dire qu’il est possible de venir à bout de l’évasion fiscale et le service Tracfin ne peut pas ?

Deux techniques pour contourner le fisc le CumCum et le Com-Ex qui coûtent des milliards d’euros à la France : ici

"La bourse ça sert à financer les entreprises et à enrichir les propriétaires de ces entreprises, les actionnaires, mais ça peut aussi servir à tromper le fisc !"

Voilà 2 techniques employées par les boursiers : Le CumCum n’est pas considéré comme illégal, cependant cela fait perdre 3 Mds d’€/an à l’état et le CumEx qui est illégale. 

Plus en détails dans Le Monde (octobre 2018) ici, Europe 1 et Le petit juriste ici

Où en est la réglementation bancaire ? : Ecoutez Benoît Lallemand de Finance Watch (2'25) ici

 

 

Philanthropie coût et bénéfice

Voilà pour commencer une étude réalisé par JP.Rougier

      Dans beaucoup de pays, les dons à des organismes et associations caritatives donnent lieu à des déductions fiscales sur des impôts à devoir, mais cette incitation au don contient des dérives. En France le principe est le suivant votre don doit aller vers des organismes reconnus, et ne peut dépasser 20% de votre revenu déclaré, et là, l’état déduira de votre impôt de 66% du don.

      Si je donne 150€, je peux déduire 100€ de mes impôts, la somme étant dérisoire, c’est acceptable, cela me permet de choisir à qui donner. Mais plus de 50% des gens ne paient pas d’impôts sur le revenu et donnent, certes peu, mais sans bénéficier d’un retour de 66% de leur don (TVA, CSG, etc., ne sont pas pris en compte). Par contre, un nanti peut créer sa fondation, et transformer ses 3 millions d’impôt en don, obligeant l’état à participer à hauteur de 2 millions, il oriente ainsi des impôts au détriment d’autres besoins plus urgents.

      Ainsi le groupe Bernard Arnault a bénéficié d’une ristourne d’impôt de 600 millions €, pour sa fondation LVMH d’art moderne, l’état n’a encaissé que 300 millions d'€ au lieu de 900… Dit autrement l’état a consacré ces centaines de millions à un musée d’art. Alors que des députés discutent des heures la répartition du budget, pour la police qui subit la vétusté du matériel et une vague de suicides, ou des enseignants qui crient misère, ou des prisons françaises qui oublient les droits de l’homme, ou des hopitaux dont les personnels soignants épuisés font grève pour défendre leurs conditions de travail, et notre santé, et qui obtiennent 70 millions €. Les donateurs n’ont jamais fait grève pour obtenir leurs déductions fiscales (0,1% des donateurs pésent 11,5% de la collecte totale).

      Grâce à cette possibilité un homme par ses dons, obtient sans problème plus qu’une assemblée élue «démocratiquement» par des millions de citoyens, et sa déduction fiscale grille la priorité à d’autres besoins plus urgents, nous obligeant aussi à participer à ses dons, par plus d’impôts ou des contraintes budgétaires.

Ce texte est un extrait d'une étude menée par Jean-Pierre Rougier, je vous invite à aller découvrir la suite à cette adresse : https://lejustenecessaire.wordpress.com/author/jpdu44/

 

 

Paradis Fiscaux 

PANDORA PAPERS : LE SCANDALE DE TROP

C’est un tremblement de terre politique, une collaboration journalistique sans précédent :

les Pandora Papers. De Shakira à DSK en passant par Tony Blair, Claudia Schiffer ou encore le roi de Jordanie, un point commun :

Ils ont dissimulé des avoirs dans des sociétés offshores, notamment à des fins d’évasion fiscale.

Alors, en quoi le scandale des Pandora Papers est-il différent des autres scandales financiers ?

Quelles sont les révélations exactement ?

Et surtout, et c’est bien ce qui nous intéresse, comment réagissent les gouvernements face à l’ampleur du scandale ?

C’est ce que nous allons voir dans cette nouvelle émission de Blast : https://www.youtube.com/watch?v=poPIvagMH28

 

Paradise Papers

Toute l’émission de France Inter du 06/11/2017 ici

Les coulisses d’une enquête internationale

En juillet 2019 la curieuse éviction de Bruno Dalles du directeur de tracfin alors que son contrat allait jusqu'en 2021. Remplacé par Maryvonne Le Brignonen https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/tracfin-les-dessous-du-depart-de-bruno-dalles_2091027.html

 

Références :

(1)

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dnlf/DNLF_WEB_05_11%281%29.pdf

http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201207/evasion_fiscale_combien_cela_coute_il.html

https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89vasion_fiscale#En_France

http://www.economie.gouv.fr/facileco/evasion-fiscale-chiffres-france-europe

https://www.atd-quartmonde.fr/n28-les-pauvres-sont-des-fraudeurs/

Fraude sociale fiscale 2La publication du rapport d’Oxfam « Banques en exil : comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux

 

(2) Période Nicolas Sarkozy : http://decodeurs.blog.lemonde.fr/2011/11/07/a-t-on-vraiment-perdu-75-milliards-de-recettes-fiscales-depuis-2007/

(3) Période François Hollande : https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/ou-sont-passes-les-27-milliards-du-cice

(Voyez l'étude du site "A Perdre La Raison" Savez-vous combien coûte l'aide aux entreprises via le CICE et les autres exonérations ?  http://www.perdre-la-raison.com/2016/01/medef-entreprises-cice-exonerations.html  et aussi

http://www.latribune.fr/economie/france/le-cice-un-scandale-d-etat-587387.html

https://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/ou-sont-passes-les-27-milliards-du-cice

http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/entreprises

(4) Chiffres du RSA : https://www.publicsenat.fr/lcp/politique/rsa-seul-1-des-foyers-beneficiaires-fraude-1374093

50% des bénéficiaires potentiels du RSA ne le réclament pas. Écoutez Ségolène Neuville secrétaire d'Etat à la Lutte contre l'exclusion en 1976

http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-vrai-du-faux/sept-personnes-sur-dix-ne-reclament-pas-le-rsa_1772231.html

Écoutez François Chérèque en 2014

http://decodeurs.blog.lemonde.fr/2014/01/23/francois-chereque-dit-il-vrai-en-minimisant-la-fraude-au-rsa/

En 2014 François Hollande s’est fixé comme objectif de faire « des économies partout où elles sont possibles », en s’attaquant notamment aux « excès et abus » relatifs aux prestations sociales. Un discours entendu mille fois dans la bouche de responsables politiques de droite, mais bien plus rarement de l’autre côté de l’échiquier politique.

Mr Chérèque indique : « L’image qui a été donnée pendant des années du pauvre qui fait la course aux allocations et profite du système n’est pas la réalité ,

(5) Budget de l’état : http://www.economie.gouv.fr/budget-2013

(6) Le renseignement Français http://www.academie-renseignement.gouv.fr/tracfin.html

Entretien avec Bruno Dalles, directeur de Tracfin http://www.tendancedroit.fr/wp-content/uploads/2018/01/dpn1801entretien.pdf

(7) La DGFiP http://www.economie.gouv.fr/dgfip

(8) https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Cahuzac

(9) http://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/panama-papers/video-panama-papers-sur-les-traces-de-l-evasion-fiscale_1388691.html

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/panama-papers-le-film-depuis-les-premieres-revelations-de-dimanche-1115583

(10)

Bienvenue sur : Loi TEPA.fr ! http://www.loi-tepa.fr/

Quels sont les effets du CICE ?

http://www.latribune.fr/economie/france/quels-sont-les-effets-du-cice-603367.html

Chomage evolution 2007 2014Rmi rsa 1990 2012Pouvoir d achat 1960 2012Pib 1980 2013Pouvoir d achat des grandes fortune 2011 2012

 Qu’est-ce que « l’exit tax » ?

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/05/02/qu-est-ce-que-l-exit-tax-que-macron-souhaite-supprimer_5293497_4355770.html

 

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